Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet et définitions
Le présent document décrit les conditions d’utilisation (ci-après désignées comme « Conditions ») du site internet LudiLogos (le « Site »), offrant des activités ludiques destinées aux orthophonistes et à leurs patients. L’entreprise Julien Murschel (le « Webmaster ») a conçu et maintient ce site.
Article 2 : Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures disposant d’une pleine capacité juridique. L’utilisation du Site suppose une connaissance et l’acceptation des Conditions en vigueur à chaque fois que le site est consulté.
Article 3 : Création de compte
Les orthophonistes souhaitant utiliser les services proposés par le Site doivent s’inscrire en créant un compte. Ce processus leur permettra de recevoir un identifiant et un mot de passe, qui seront utilisés pour accéder à leur espace personnel sur le Site.
Article 4 : Création de comptes patients
Les orthophonistes ayant accédé à leur propre espace peuvent créer des comptes pour leurs patients. Ce processus est nécessaire pour que les activités ludiques soient accessibles aux patients concernés.
Article 5 : Abonnement et tarifs
L’accès aux activités du Site peut être réalisé par abonnement mensuel ou annuel, avec ou sans accès pour les patients, via Stripe. Les tarifs correspondant à chaque forme d’abonnement seront communiqués lors de l’inscription et peuvent évoluer si le Webmaster l’estime nécessaire.
Article 6 : Paiement et annulation
Tous les paiements doivent être effectués en temps voulu. Lorsqu’un abonnement est résilié ou que la période de validité de cet abonnement expire, vous serez responsable du paiement des sommes dues pour les mois ou années entièrement écoulées jusqu’à l’expiration de votre contrat.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 8 : Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou spéciaux que pourrait subir votre équipement ou vos logiciels en raison de votre accès au Site ou à ses activités. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les informations qui auraient été divulguées dans le cadre du système, et vous êtes seul responsable de la protection des informations sensibles.
Article 9 : Données personnelles
Le Site est soumis aux réglementations relatives à la protection des données personnelles. Vos informations seront traitées de manière conforme à nos pratiques en matière de confidentialité.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, et tout différend découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux juridictions françaises.
Article 11 : Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions. Nous vous informerons via notre site internet du changement.